Carte Musique Jeunes : le compte n'est pas bon
Par Christophe Catarina le jeudi 28 octobre 2010, 21:17 - Humeur - Lien permanent
Bon, on va dire que j'ai l'esprit tordu, mais qu'importe !
Imaginons que je sois Mr Universal.
- Je me commande une carte jeune avec l'émail "DTC_00001@hotmail.com"
- Je paye 25 € TTC de ma poche gauche (État 1er gagnant : 4.5 € de recette fiscale)
- Je m'achète 50 euros TTC de n'importe quoi sur mon site
- Je me paye ma facture avec la carte précédemment obtenue
- L'état récupère la TVA sur 50 euros (État encore gagnant : 9 € de recette fiscale)
- Le reste rentre dans ma poche droite (Universal 2ème gagnant de 41 € HT)
- Je retire l'investissement de départ de l'opération (20.5 € HT ou 25 € TTC ?[1])
- Je recommence avec "DTC_00002@hotmail.com"
Bilan (pour chaque tour de manège)
- État : Recette fiscale : +13.5 € (ministère des finances), Subvention : -25 € (ministère de la culture)
- Universal : cout de production : 0 €, Chiffre d'affaire HT : 41 €, Frais d'opération TTC ; 25 €
En résumé
- État = -11.5 €
- Universal = +16 €
- Consommateur/Contribuable : 27.5 € à sortir pour alimenter un seul tour du manège ...
Je demande l'aide d'un comptable pour m'expliquer où j'ai fait une erreur; merci d'avance.
Ah, et sinon, il y a la carte J'aime la Musique, de Jamendo, qui coute 0 €, subvention du contribuable incluse, et vous donne le droit de télécharger librement 40000 titres et de les partager avec vos amis, légalement.
Notes
[1] Ne sachant s'il était possible de récupérer la TVA sur l'achat de la carte, j'ai choisi de considérer le montant TTC, cas le plus défavorable pour Mr Universal.
Commentaires
Salut,
J'ai vu ton commentaire sur zdnet et sans être expert comptable ton raisonnement me semble juste. Toutefois je ne suis pas certain que la TVA soit payée en France, on peut optimiser les profit en finalisant l'achat depuis l'étranger. Par exemple la TVA au Luxembourg et à Chypre est "seulement" de 15%. Si le billet d'avion est trop cher on devrait pouvoir simuler sa présence dans le pays moyennant un VPN ou un proxy sur place (environ 10€ par mois, les méthodes sont les même que pour outrepasser Hadopi).
Ensuite, il n'y a pas besoin de s’appeler Monsieur Universal pour arnaquer l’État, iTunes autorise par exemple l'achat d'applications depuis la carte Musique. Il suffit donc de se faire une application iPhone à 50€ et on peut se faire de l'argent. Apple prend par contre 30% de commission, je ne sais pas si c'est avant ou après la taxe.
Note: Comme une close interdit de référencer un lien vers le site du gouvernement (ils ont tout compris à internet), puis-je te suggérer de participer au google bombing à venir visant à catapulter l'offre de Jamendo en tête de liste dans google sur les mots clefs " carte musique jeune ". Il faut alors mettre un lien pointant vers l'offre de jamendo sur "cartejaimelamusique.fr"
Hello
Je ne fais pas le même raisonnement que toi (pas sûr qu'il soit comptablement bon),
Au début, j'achète une carte 25 € de valeur 50 €. L'Etat a donc perdu 25 € (subvention).
Pas de notion de TVA à ce stade là.
J'achète alors de la musique : Universal récupère 47,5 € et a payé 2,5 € de TVA à l'Etat.
Pour l'Etat, le bilan est donc de -25 + 2,5 = -22,5 €
Si en fait, Universal s'achète sa propre musique. On arrive à 47,5 - 25 = 22,5 €
Bref, l'Etat subventionne Universal..... CQFD non ?
A+ / F.